Orientation professionnelle

REGLEMENT INTERIEUR
révision du 22/07/2021

Article 1 :

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation ou à un bilan de compétences organisés par l’organisme de formation ORIENTéA ce pour la durée de la prestation suivie.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles
L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Protocole sanitaire liée à la crise du COVID19

Chaque stagiaire, formateur ou consultant doit venir avec son masque.
Du gel hydro alcoolique est à disposition.
Un plexi de protection peut être mis à disposition en cas de binôme.
Les bureaux pour les bilans de compétences et la salle de formation doivent être aérées régulièrement et nettoyées après chaque session.
Les espaces communs sont également soumis à la même vigilance.
L’organisme s’assure du respect du protocole sanitaire.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d’emporter aucun objet sans autorisation écrite, et ne pas respecter les règles de politesse et le règlement intérieur.

SANCTIONS

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme, exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 11 :

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 12 :

Le présent règlement intérieur est mis à disposition sous forme d’affichage dans les locaux de l’organisme et consultable sur le site internet www.orientea.net
Un exemplaire papier peut être remis sur simple demande.